La Discrimination

La protection contre les discriminations

(fiche pratique sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé)

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…).

A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

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